Les conditions générales de ventes sont conclues entre la société Loïc VOISINE (createur-sites.fr) et toutes personnes physiques ou morales souhaitant passer commande. Le fait de passer commande implique l'acceptation des conditions générales de vente pour l'acheteur particulier ou professionnel.

Prestations
L'essentiel des caractéristiques de nos prestations est disponible sur le site http://createur-sites.fr, le client devra lire les informations concernant les prestations.

Tarifs
Les prix et services affichés sont donnés Toutes Taxes comprises cela dit, la société loic voisine se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Pour chaque prestations validée, une facture sera adressée par courriel au client, elle servira de garantie si besoin est.

Commande
Pour établir une commande en ligne, l'acheteur devra :

Rétractation
Les clients bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours après signature du devis, Le remboursement de l'acompte sera effectué par Loïc VOISINE dans un délai de trente jours.

Modalités de paiement
Les règlements de vos achats pourront être fait soit :

SAV, Garantie
Tous les services vendus par Loïc VOISINE bénéficient de la garantie légale prévue par le code civil.

La société s'engage à effectuer la maintenance sur le site du client en cas de problème.

Les sites Internet se sauvegardent automatiquement sur le serveur du client, en cas de perte de ces sauvegardes, seule la responsabilité du client est engagée.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site createur-sites.fr (visuels ou sonores) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de la société Loïc VOISINE.

Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger. Les litiges entre Loïc VOISINE et tout client sont de la compétence des tribunaux civils, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Loïc VOISINE. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Loïc VOISINE.

Confidentialité
Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l'article 27 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL.

Relations clientèle - Conseillers téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser Loïc VOISINE sur http://createur-sites.fr.

Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Loïc VOISINE jusqu'ai paiement complet et effectif de la facture par le client (encaissement effectif du règlement par Loïc VOISINE).